action devant être soumise à

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• action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

• ACTION HUMANITAIRE — L’action humanitaire internationale Le paradoxe de l’action humanitaire internationale tient en deux images: elle exerce suffisamment de séduction sur les esprits pour réconcilier, en 1979, autour d’“un bateau pour le Vietnam”, Raymond Aron et… …   Encyclopédie Universelle

• ACTION CATHOLIQUE — Trop multiforme et trop étendue pour constituer une véritable organisation, l’Action catholique est plutôt un ensemble de mouvements obéissant à une sorte d’idée force ou de loi cadre qui consiste, dans l’Église contemporaine, à faire participer… …   Encyclopédie Universelle

• PERCUSSION — Si, dans la plupart des musiques des sociétés primitives et des civilisations extra européennes, les instruments à percussion ont toujours tenu une place importante, ils ont, au contraire, été longtemps l’objet d’un relatif dédain dans la musique …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Leonard Trelawny Hobhouse — Pour les articles homonymes, voir Hobhouse. Leonard Trelawny Hobhouse …   Wikipédia en Français

• POMPAGE OPTIQUE — Le pompage optique est un procédé qui permet de changer d’une manière appréciable les valeurs des populations des états quantifiés des atomes, des molécules et des ions (on désigne par le mot «population» le nombre d’atomes dans un état quantique …   Encyclopédie Universelle

• MORALE — Étymologiquement, «morale» vient du latin (philosophia ) moralis , traduction par Cicéron, du grec ta èthica ; les deux termes désignent ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et, en particulier, aux règles de… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

• Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français